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Auteur |
HENGOAT FAUVEL, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
871 |
Page(s) |
p. 33 |
Ref |
83979 |
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La publication en décembre 2005 de l'instruction administrative qui précise la position de l'Administration fiscale concernant les règlements CRC sur l'amortissement, la dépréciation, la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs permet maintenant aux entreprises de mettre en œuvre leurs choix. En effet, la première application du règlement sur l'amortissement et la dépréciation des actifs nécessite de choisir entre la méthode prospective et la méthode rétrospective. La méthode prospective peut paraître plus simple que la méthode rétrospective car les impacts potentiels sont moins nombreux. Cependant la méthode rétrospective peut permettre de revaloriser des immobilisations décomposées.
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ACTIF | AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION |
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Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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